Conditions générales
de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des appareils fabriqués et commercialisés par OCCION, auprès de tout client professionnel ou particulier.

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf accord spécifique préalable.

Les marchandises restent la propriété de OCCION jusqu’au paiement intégral du prix de vente, des intérêts de retard éventuels et de tous les frais accessoires.

Toutefois, notre société autorise l’acheteur à vendre ou à utiliser ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Cette autorisation lui est retirée automatiquement dès le premier défaut de paiement d’une échéance.

OCCION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon indication, et hors frais de transport.

OCCION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : virement bancaire, traite ou chèque (selon acceptation de OCCION). Il est exigible sous 30 jours après le jour de facturation, sauf stipulation convenue entre les parties lors de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le port est à la charge du client, sauf conditions contraires expressément acceptées et écrites sur nos conditions de vente.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. OCCION ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à leur arrivée.

Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à OCCION dans un délai de 48 heures, avec preuves à l’appui.

Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.

Garantie commerciale : 24 mois couvrant les défauts de fabrication, les dysfonctionnements internes et les imprécisions hors tolérances.

Exclusions : mauvaise utilisation, chute, choc, exposition hors plage recommandée, usure normale, ouverture ou modification par un tiers non agréé.

Exécution : réparation en usine OCCION ou remplacement, hors frais de port.

OCCION ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du produit par le client. Sa responsabilité ne peut excéder le montant payé pour le produit.

Un service d’assistance est disponible par courriel ou par téléphone aux heures d’ouverture, de 9 h à 17 h du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermeture annuelle.

Les mises à jour logicielles peuvent être fournies gratuitement pendant la garantie.

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander leur modification ou leur suppression.

Les marques, logos, documents et notices restent la propriété exclusive de OCCION, sauf mention contraire dans un contrat avec le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.